NOS CONDITIONS DE VENTE
"""""" NOS CONDITIONS DE VENTE """""
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1/ Selon l'article 214-6 du Code rural, nos chiots sont vendus UNIQUEMENT et EXCLUSIVEMENT en qualité de chien de COMPAGNIE !!!!!
2/ Aucun de nos chiots n'est vendu en qualité de "CHIEN D'EXPOSITION". En effet, il totalement impossible de garantir à 2 ou 3 mois si le chiot sera un chien de "CONCOURS" à l'age adulte. Si votre souhait est de vous lancer dans les EXPOSITIONS, nous vous conseillons vivement d'acquérir un chien plus agé.
3/ L'acquéreur garantit qu'il n'agit pas en qualité d'intermédiaire d'un tiers quel qu'il soit . Si celà s'avérait être le cas, le contrat de vente serait immédiatement rompu et l'éleveur serait libre de reprendre ou faire reprendre le chiot (ou chien).
Les frais engendrés pour le retour du chiot (ou chien) chez son éleveur resteraient à la charge exclusive de l'acquéreur.
L'éleveur conserverait alors la totalité des sommes versées en dédommagement. Aucun remboursement (même partiel) ne serait accordé.
CES CLAUSES SERONT EDITEES EN DOUBLE EXEMPLAIRE ET SIGNEES PAR LES DEUX PARTIES LORS DE LA RESERVATION OU DE LA REMISE DU CHIOT A SON ACQUEREUR. EN ACCEPTANT DE SIGNER CE CONTRAT, L'ACQUEREUR EN ACCEPTE TOUS LES TERMES SANS AUCUNE RESERVE. IL ENGAGE SA RESPONSABILITE ET SA BONNE FOI.
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"""""" CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE """""
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chien de compagnie avec garantie de confirmation. L'éleveur s'engage à rembourser 15 % de prix de chiot en cas d'échec à l'examen de confirmation, celui ci devant etre imperativement effectué avant les 18 mois du chien, apres cette date la garantie n'est plus applicable. Les parties s'engagent conventionnellement a n'appliquer que la garantie legale du code rural sans possibilite d'extension de vices non prévus par celui ci lorsque le vendeur ne pouvait suspecter l'existence du vice. En cas de resolution de la vente, l'acquereur ne pourra pretendre a une indemnisation superieure au prix de vente du chien. Il est convenu que le vendeur reste proprietaire du chiot jusqu'au paiement integral et effectif de celui ci. En sa qualité de détenteur, l'acheteur en assure à ses frais, la garde, les risques et la responsabilité.